CONDITIONS DE VENTE - SEJOURS

L’agence de voyage pour laquelle ces conditions s’appliquent est :
PROMOSEJOURS - Versailles Voyages
90 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris
RCS Paris 589 806 462
LICENCE N° IM075100400
Assurance de Responsabilité Professionnelle : RCP GAN n.086012666

1 - Inscription et passation d’une commande :

Vous pourrez réserver les prestations souhaitées soit :
- sur le site PROMOSEJOURS
- par téléphone au 01.53.43.70.55 (numéro non surtaxée)

Les voyages proposés sont sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription. Une réservation n'est définitive qu'après confirmation au client par PROMOSEJOURS de la disponibilité du séjour.

2 - Capacité :

L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur garanti la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

Attention: Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal : " L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 381 123€ d'amende ".

3 - Prix et paiement :

3.1 Prix :

Tous les prix sont affichés en Euros, ttc et surcharges carburant , frais de traitement, frais d’envoi et assurances, ces dernières étant précisées par ailleurs. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par l'organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

Toute demande de réservation téléphonique donne lieu à la facturation d'une somme forfaitaire de 20 euros par personne (frais de gestion). Ces frais ne sont pas remboursables en cas d'annulation par le client, et ce quel qu'en soit le motif.

Tarifs particuliers : Les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le client en sera informé avant confirmation de sa commande.

3.2 Révision des prix :

Le prix forfaitaire des voyages et séjours varie notamment selon la période d'exécution du voyage, selon le nombre de participants ou selon la compagnie aérienne. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective.

Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au moment où ils ont été communiqués à PROMOSEJOURS par les voyagistes ou les compagnies aériennes. Ces derniers se réservent expressément la possibilité de réviser leurs prix sans préavis, tant à la hausse qu'à la baisse, afin de tenir compte des variations : - du coût des transports, lié notamment au carburant, - des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d'atterrissage et embarquement, débarquement dans les aéroports, - des taux de change.

Attention: En cas de variation du montant des taxes et redevances passagers, celle-ci sera intégralement et immédiatement répercutée dans le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante

Attention: Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l'acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale. Les prix ne comprennent pas les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport et postérieurs au retour à l'aéroport, les repas pris aux escales lors du transit éventuel entre deux vols, ainsi que les boissons et dépenses d'ordre personnel.

3.3 Modes de paiement :

Les cartes bancaires (VISA, EUROCARD, MASTERCARD), les virements bancaires, mandats, chèques bancaires ( date de réservation antérieure à plus de 30 jours à la date de départ),chèques vacances pour un montant maximum de 50% du montant total hors assurance. Seuls les chèques vacances ANCV sont acceptés
Pour les demandes de réservation effectives réalisées à moins de 3 jours du départ, ne sont acceptés que les règlements par carte bancaire.

3.4 Conditions de règlement :

- Pour toute inscription à moins de 30 jours du départ :
La totalité du montant du séjour sera exigée lors de la réservation.
- A plus de 30 jours du départ :
Elle implique le paiement immédiat d'un acompte égal au minimum à 30% du montant total du voyage.
Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ, sans rappel de notre part, dans les conditions applicables à l'acompte.
- Lorsque la réservation définitive intervient à 4 jours ou plus du départ :
Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 3 jours de leur réception.
- Lorsque la réservation définitive intervient à 3 jours ou moins du départ:
Le règlement doit pouvoir être encaissé dans la journée (18 h au plus tard).

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette :
la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre n'est pas obtenu ; A défaut de parfait paiement, l'organisateur est en droit de considérer que l'acheteur a annulé sa réservation.

Attention: afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, PROMOVOLS se réserve le droit d'effectuer des vérifications au hasard et de demander à  l'Utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle des passagers.

4 - Formalités :

PROMOSEJOURS informe l’utilisateur (via plusieurs liens hypertextes) des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités administratives compétentes, des formalités spécifiques, applicables notamment aux mineurs, et l'accomplissement de ces formalités lui incombe.
Nous conseillons aux futurs voyageurs de se rendre sur les sites

• www.diplomatie.gouv.fr
• www.action-visas.com
• www.travelsante.com

4.1 Adultes :

Les ressortissants français devront obligatoirement être en possession des documents d’identité nécessaires au voyage et être à jour au niveau des vaccinations requises Les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes réglementations en cours

4.2 Enfants et jeunes :

De 0 à 14 ans, s'ils ne disposent pas de papiers d'identité personnels, les enfants mineurs peuvent figurer sur le passeport (avec une photo s'ils sont âgés de plus de 7 ans) de la personne investie de l'autorité parentale avec laquelle ils voyagent. Lorsque seule la carte nationale d'identité est requise pour le voyage ou le séjour envisagé, les enfants mineurs doivent impérativement être en possession d'une telle carte éventuellement accompagnée d'une attestation de sortie du territoire s'ils voyagent sous la garde d'une tierce personne.
A partir de 15 ans, les mineurs doivent être en possession de papiers d'identité à leur nom. PROMOSEJOURS ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, PROMOSEJOURS ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage. DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR : Formalités à respecter par les résidents étrangers en France, avec obligation de visa Schengen et effectuant un vol retour via l'Europe. Tout mineur voyageant avec sa famille, avec un passeport personnel ou inscrit sur le passeport d'un parent, doit être en possession d'un "DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR" délivré par les préfectures. Dépourvu de ce document, lors du retour au moment du contrôle des passeports, le jeune mineur et sa famille se retrouveraient bloqués à l'aéroport.

Attention : les conditions d’entrée aux Etats-Unis d’Amérique ont changé depuis le mois d’Octobre 2004. Il est désormais possible d’entrer aux USA uniquement dans les conditions suivantes : objet du séjour : voyages, affaires et transit d’une durée de moins de moins de 90 jours ; être ressortissant français ; détenir un passeport à lecture optique (auprès de votre préfecture) ; détenir un passeport individuel par adulte, un par enfant, un par bébé.

4.3 Généralités :

Si l'utilisateur se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, PROMOSEJOURS ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. L'utilisateur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. PROMOSEJOURS ne pourra être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit. Les frais de visas et/ou de vaccination sont à la charge du client. Attention: La réglementation de certains pays impose une validation du passeport supérieure à 6 mois suivant la date du retour du voyage.

5 - Réclamations :

Toute réclamation doit impérativement être adressée à PROMOSEJOURS par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives, dans un délai de 8 jours à compter de la date de retour du client. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

6 – Assurances :

Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par l'organisateur. Dès lors, nous vous recommandons vivement, de souscrire le contrat d'assurance proposé par AXA couvrant les conséquences de l’annulation, l'assistance, certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie et la garantie de vos bagages

Pour toute information concernant les risques couverts par ces garanties, leur coût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement, veuillez consulter la rubrique ASSURANCES depuis notre site Internet.

7 – Annulation/Modification à l’initiative du client :

7.1 :

Toute demande de modification ou d'annulation doit être communiquée à l'agence par téléphone, par fax (01 53 43 70 50), par email (reservation@promovols.com), ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante.

• Promosejours – Versailles Voyages
  Service remboursement
  27 Boulevard des Italiens - 75008 PARIS

La date du cachet de la poste ou la date de réception du fax ou du mail sera la date retenue pour appliquer le barème de frais d'annulation.

Toute modification de date ou de destination, défaut d'enregistrement, no show (absence de présentation le jour du départ), ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non présentation de documents de voyages (passeport, visa, certificat de vaccination,etc..) constituent une annulation.

Toute annulation ou modification de dossier, à l'initiative du client, avant le départ entraînera la perception des frais suivants par personne:

En tout état de cause les assurances souscrites ne sont pas remboursables.

Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par les prestataires aériens et hôteliers dont le client sera informé avant exécution de la modification.

En outre, il est précisé que si le tour opérateur qui a organisé le voyage réservé par notre intermédiaire applique des frais d'annulation ou de modification supérieurs au barème qui figure ci-dessus, ce sont les frais d'annulation ou de modification de ce tour opérateur qui seront applicables.

7.2 :

Par dérogation à l'article 7.1, les frais applicables à toute annulation ou modification d'une offre spéciale telle que les "ventes flash" ou les ventes "réservez tôt" seront de 100% du coût du dossier quelle que soit la date d'annulation ou de modification de cette offre spéciale.

8 – Hébergement et prestations sur place :

Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa chambre à  partir de 14h quelle que soit l'heure d'arrivée du vol et de la libérer avant 12h quel que soit l'horaire du vol retour. En aucun cas, il ne pourra être dérogé à  cette règle.

8.1 Classification de l'Hôtel :

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans les descriptifs correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Promosejours ne serait en aucun cas être tenu responsable de toute interprétation sur une éventuelle classification locale.

8.2 Modification des hôtels, circuits, auto tours, délogement hôtels :

Il peut arriver qu'un fournisseur choisi par PROMOSEJOURS soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et les fournisseurs de PROMOSEJOURS lui fourniront un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. De même, dans certains pays, les circuits et auto tours pourront être modifiés de sens mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont PROMOSEJOURS ne peut être tenu pour responsable.

8.3 Les types de chambres :

Les chambres individuelles ou cabines comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre limité, elles font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, très rarement, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint.

8.4 Les repas :

Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel.
- La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit.
- La demi-pension débute avec le petit-déjeuner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner du dernier jour : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour.
Que ce soit dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif. Attention : selon les pays, les prestataires ne disposent pas toujours d'eau courante potable. Les frais d'achats de bouteilles d'eau potable sont alors à la charge du client.

8.5 Les activités proposées lors du séjour :

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de PROMOSEJOURS ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de la part du client. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par le prestataire local. La responsabilité de PROMOSEJOURS ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou du fait du client.

8.6 Photos et illustrations :

PROMOSEJOURS s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Elles n'engagent PROMOSEJOURS que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.

9 – Responsabilité de l’agence :

9.1 Force majeure

Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de PROMOSEJOURS pour tout retard, annulation, sinistre matériel ou corporel causé par tout fait de grève, incident nucléaire, tremblement de terre, actes de terrorisme, agressions civiles, attentats, conditions météorologiques locales ou par toute autre cause étrangère à la volonté de l'agence. De manière plus générale, l'agence ne peut être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers.

9.2 Aléas

Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de l'agence dans l'hypothèse de retards, de modifications d'itinéraire de vol ou de changements d'aéroport, notamment causés, en période de gros trafic, par des grèves des personnels des compagnies aériennes ou des aéroports, par de nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, de même que tout retard du aux conditions atmosphériques. Dans ces hypothèses, l'agence ne sera tenue à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

10 - Packages/forfaits touristiques :

10.1 Cession de contrat :

L'acheteur pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat n'a produit aucun effet et à condition d'en informer l'organisateur par courrier recommandé avec demande d'avis de réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). La cession du contrat entraîne les frais suivant à acquitter par l'acheteur :

- Jusqu'à 30 jours avant le départ 30 € par personne
- Entre 29 et 15 jours avant le départ 58 € par personne
- De 14 à 7 jours avant le départ 153 € par personne

Attention : sur certaines compagnies, sur certaines bases tarifaires, le contrat produit effet dès l'inscription. Dès lors le contrat ne sera pas cessible.

10.2 Responsabilité des organisateurs techniques :

Pour chaque prestation, lorsqu'il est fait mention de se reporter aux conditions particulières de vente de l'organisateur technique, seules sont applicables les conditions de celui-ci. Tous les organisateurs des voyages et séjours proposés, régis par les présentes conditions générales, sont couverts par une assurance de responsabilité civile et adhèrent aux conditions générales préconisées par les autorités.

Tout retard d'arrivée pour les séjours devra être signalé au responsable du lieu de séjour sous risque de reprise de la prestation par le représentant local de l'organisateur technique, ou le réceptif mandaté par PROMOVOLS. La responsabilité de l'acheteur serait alors la seule engagée.

En ce qui concerne les conditions afférentes à chaque voyage ou séjour au sujet des horaires, itinéraires, modifications, inscriptions et conditions d'annulation, l'acheteur est invité à se référer aux précisions indiquées pour chaque voyage proposé.

Certaines informations ne peuvent toutefois être données que sous réserve des conditions météorologiques ou événements extérieurs indépendants de la volonté du prestataire, pouvant affecter le déroulement d'événements tels que : excursions, ouverture d'une piscine, activités sportives, …

Certaines périodes de départ peuvent entraîner de la part des organisateurs techniques l'application de conditions particulières d'annulation, de versement d'acompte, de contrainte de durée de séjour …

Ces éléments sont précisés pour chaque voyage ou séjour concerné dans le descriptif de chaque produit ou sur le formulaire d'inscription.

10.3 Durée des Voyages

Les durées de voyage sont exprimées en jours, de Paris à Paris, incluant les jours de départ et d'arrivée. La durée ou la nature des prestations terrestres peuvent être modifiées en raisons d'aléas dus au transport ou à des cas de force majeure, sans que le client puisse prétendre à remboursement ou indemnisation. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement.

Le jour du départ à compter de l'enregistrement et le jour du retour jusqu'à l'heure d'arrivée sont inclus dans la durée des voyages.
Pour les voyages, les prix sont calculés en fonction d'un nombre de nuitées, et non de journées entières.
L'arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire dans la nuit, de même au retour, le transport peut avoir lieu tôt le matin, entraînant un départ du lieu de séjour dans le courant de la nuit. Si dans ces cas de figure, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Repas
Le nombre de repas est indiqué dans chaque descriptif de produit. Tout repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place. Tout repas non pris ne sera pas remboursé.

10.4 Dispositions applicables à certains circuits

L'exécution de certains circuits est soumise à la réunion d'un nombre minimum de participants précisés dans le tableau des prix du circuit concerné. La confirmation ou l'annulation de départ intervient au plus tard 21 jours avant la date de départ. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation du voyage intervient pour insuffisance de participants à 21 jours du départ et au-delà.

11– Conditions particulières liées au transport aérien: :

11.1 Non présentation au départ :

En cas de non présentation au départ (no shows), l'organisateur se réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation lui est adressée au plus tard dans les 24 heures suivant le vol aller.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'acheteur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si l'acheteur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.
Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.

11.2 Prestations sur place :

Certains tarifs sont sujets à  présentation de prestations terrestres obligatoires lors de l'enregistrement. L'organisateur décline toute responsabilité si un passager se voyait refuser l'embarquement pour non respect de cette disposition.

11.3 Animaux :

Chaque compagnie a sa propre politique en matière d'animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Sous réserve de formalités en règle et sur accord préalable de la compagnie aérienne, les animaux familiers peuvent être admis en soutes sur certains vols réguliers. La demande doit être faite directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.

11.4 Repas spéciaux :

Généralement, les vols charters n'en proposent pas. Par contre, sur les vols réguliers, nous transmettons vos remarques directement auprès de la compagnie, qui nous répond sous 48 Heures. L'organisateur ne peut être tenu responsable du non respect de ces remarques et la non acceptation de ces remarques par la compagnie aérienne ne peut être considérée comme un non respect du contrat de transport.

12– Informatique et liberté :

En application de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l'acheteur est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à l'organisateur ainsi qu'aux prestataires, de traiter et exécuter la commande.

Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de l'organisateur, 90 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris.

13 - Dispositions diverses :

Le fait que l'organisateur ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.

L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la faute de l'acheteur (présentation après l'heure de convocation, non respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l'embarquement,…).

L'acheteur supportera donc toutes les conséquences pécuniaires résultant de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations de l'organisateur.

14 - Droit applicable :

Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de Paris.

CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales de vente sont régies par le décret n° 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Conformément à l'article 104 du Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, les articles 95 à 103 dudit Décret sont reproduits ci-après.

Exclusions :
Les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables lorsque les prestations vendues n'entrent pas dans un forfait touristique tel que défini à l'article 2 de ladite loi. Ces dispositions ne sont notamment pas applicables lors de la vente de titres de transport seuls, de locations de voiture seules, de prestations d'hébergement seules.
PROMOVOLS n'est pas un transporteur aérien.
PROMOVOLS est un mandataire qui commercialise des places d'avion au nom et pour le compte des transporteurs aériens ou des prestataires partenaires. PROMOVOLS est donc, en cette qualité, soumis au régime du mandat prévu par les articles 1984 et suivants du Code Civil.

PROMOVOLS délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets pour la totalité du voyage, sous la responsabilité du transporteur. Ce(s) billet(s) constitue(nt) le contrat conclu entre l'acheteur et la compagnie aérienne.

Les articles 95 à 103 du décret n°94-490 du 15 juin 1994 :

Article 95

Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnés de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article 96

Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :

1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés.

2. Le mode d'hébergement, sa situations on niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil.

3. Les repas fournis.

4. La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.

5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement.

6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.

7. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ.

8. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde.

9. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat application de l'article 100 du présent décret.

10. Les conditions d'annulation de nature contractuelle.

11. Les conditions d'annulation définies aux articles 101-102 et 103 ci-après.

12. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme.

13. L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Article 97

L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable, doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98

Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaires dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

• 1. Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur.
• 2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates.
• 3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés les dates, heures et lieux de départ et de retour.
• 4. Le mode d'hébergement, sa situation son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil.
• 5. Le nombre de repas fournis.
• 6. L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
• 7. Les visites, excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.
• 8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après.
• 9. L'indication s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies.
• 10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
• 11. Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur.
• 12. Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concerné.
• 13. La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre de participants, conformément aux dispositions du 7 de l'article 96 ci-dessus.
• 14. Les conditions d'annulation de nature contractuelle.
• 15. Les conditions d'annulation prévues aux articles 101,102 et 103 ci-dessous.
• 16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle du vendeur.
• 17. Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus.
• 18. La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur.
• 19. L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contrat avec le vendeur ;

b. Pour leurs voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contrat direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article 99

L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article 100

Lorsque le contrat comporte une possibilité express de révision du prix dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir un incidence sur les prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Article 101

Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article 102

Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur, par lettre recommandée avec accusé de réception ;l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées : l'acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 103

Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévues au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement, ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu accepté par les deux parties.